Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur au 1er juillet 2019.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après CGV et CGU) s’appliquent sans
restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société CleanUp Go, Société par
Actions Simplifiée unipersonnelle au capital variable de 2 000 euros, dont le siège est situé au 18
rue Albert Premier 95260 BEAUMONT-SUR-OISE, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 851 438
218, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR auprès d’acheteurs non professionnels et
professionnels âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique (ci-après
dénommé « le/les Client(s) »), désirant acquérir les produits et prestations proposés à la vente par
CleanUp Go (ci-après dénommée « CLEANUP GO » ou la « Société ») sur son site internet
www.cleanupgo.fr (ci-après dénommé le Site). Son numéro de téléphone est le , son adresse de
courrier électronique est sav@cleanupgo.fr .
CleanUp Go propose des services de nettoyage écologique pour automobile à domicile ou sur lieu de
travail.
Ces Conditions Générales de Vente, et d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site et
prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Lors de
la validation de la commande par le Client et en cliquant sur le bouton « je reconnais avoir lu et
accepte les conditions générales du Site www.cleanupgo.fr » : cela vaut acceptation sans réserve des
présentes Conditions Générales de Vente, et d’Utilisation. Les modifications de ces Conditions
Générales de Vente, et d’Utilisation sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise
en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
1. Dispositions générales
1.1 Définitions
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification
suivante :
SOCIETE : désigne la société CleanUp Go.
SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse www.cleanupgo.fr édité par la SOCIETE.
UTILISATEUR : désigne tout internaute, personne physique majeure, ayant la capacité de contracter en
agissant en tant que consommateur et qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et achète un
produit/service proposé sur le SITE.
MEMBRE : désigne tout client disposant d’un compte actif sur le SITE, créé après avoir rempli le
formulaire d’inscription.
PRODUIT : désigne tous les produits et prestations proposés sur le SITE.
PRIX : désigne le prix total de la prestation incluant le montant des pièces de rechange et la main
d’œuvre.
1.2 Champ d’application
Le SITE est libre d’accès et gratuit à tout internaute disposant d’une connexion internet à
l’exception de certaines pages accessibles uniquement après inscription. Il est accessible 24h/24 et
7j/7, sous réserve des restrictions prévues sur le site à tout CLIENT ou à toute personne morale
agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour
contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
2. Commande sur le site www.cleanupgo.fr
Seuls les produits et prestations présents sur le SITE possédant le bouton « réserver » peuvent être
achetés. Il est du ressort du client de sélectionner sur le SITE le(s) Produit(s) ou le (s)
prestation(s) qu’il souhaite commander selon les modalités présentes :
2.1 Processus de commande
Afin de passer commande, nous avons mis à disposition du CLIENT un algorithme permettant de calculer
le
coût d’une prestation selon la catégorie du véhicule et la typologie de lavage. Toute prestation
peut se
voir ajoutée d’options et la prestation devient alors personnalisée. Il sera demandé au CLIENT son
code
postal et sa plaque d’immatriculation sur le SITE. Le CLIENT aura à sa disposition la liste des
prestations et les prix fixés en adéquation avec le modèle de son véhicule.
Nous rappelons de l’importance de l’appréciation du CLIENT de vérifier les spécificités de son
véhicule.
Dès lors, le CLIENT peut ensuite opter pour le service de son choix en cliquant sur le bouton prévu
à
cet effet « réserver ». Il a aussi la possibilité d’avoir un descriptif détaillé et nos
recommandations
en cliquant sur le PRODUIT en question. Sur chaque PRODUIT, le CLIENT sélectionne les quantités
souhaitées ainsi que les PRODUITS associés et les insère à son panier, grâce au bouton « confirmer
ma
demande ».
Une fois que le CLIENT estime avoir ajouté dans son panier tous les PRODUITS nécessaires, il n’a
plus
qu’à cliquer sur « confirmer ma demande » pour avoir accès au récapitulatif de son panier,
consultable à
tout moment et reprenant tous les éléments de la commande. Le CLIENT pourra revenir sur sa commande,
la
compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée.
2.2 Inscription au Site – création d’un compte – utilisation du compte
Le CLIENT sera alors redirigé sur une page de formulaire destinée à fournir toutes les informations
nécessaires à l’ouverture de son compte et la finalisation de sa commande s’il s’agit d’une première
commande ou de se connecter s’il a déjà un compte. Les informations nécessaires à l’ouverture d’un
compte sont : civilité, nom, prénom, adresse postale de facturation, numéro de téléphone, adresse
e-mail
et un mot de passe (qui lui est strictement personnel).
2.3 Finalisation de la commande
Après avoir sélectionné les produits et s’être identifié, le CLIENT doit remplir l’adresse
d’intervention (il a toujours la possibilité de la modifier).
Le CLIENT s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur
dans le libellé d’adresse ou d’accès au véhicule rendant l’intervention impossible, nous ne serions
tenus responsable. Le CLIENT doit également renseigner les « informations sur le lieu d’intervention
». Etape importante puisqu’elle détermine dans quel environnement va se dérouler la prestation.
Le CLIENT valide cette étape en cliquant sur « paiement de la commande » il aura au préalable choisi
son créneau de prise en charge pour son intervention. A ce stade, le CLIENT choisit donc la plage
horaire qui ne correspond en aucun cas à la durée de la prestation. Un e-mail de confirmation lui
sera envoyé si sa demande de réservation est validée.
Le CLIENT a encore la possibilité de modifier les PRODUITS choisis, son adresse et l’horaire.
Pour valider cette page et comme précédemment, le CLIENT clique sur « confirmer ma demande » pour
arriver au moyen de paiement.
2.4 Prix et Paiement
Les prix sont mentionnés sur le SITE en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués
comprennent la main d’œuvre, la (les) option(s) ainsi que le déplacement. Tout est compris dans le
prix indiqué.
Lors du paiement de son panier, Le CLIENT effectue son règlement par Carte Bancaire (paiement CB
classique ou 3D Secure).
Il est expressément convenu entre les parties que seuls les moyens de paiement proposés par la
SOCIETE sont acceptés. En aucun cas le CLIENT ne peut payer par monnaie fiduciaire (monnaie ou
billets de banque).
Les transactions effectuées sur le SITE sont réalisées via un protocole sécurisé SSL. Le protocole
SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du
paiement, le CLIENT n’est pas redirigé vers le site du partenaire bancaire car entièrement intégré à
notre SITE. Toutefois les données bancaires ne transirent pas par notre système, ne voit jamais les
données bancaires et ne les conserve à aucun moment.
Le prestataire de paiement du SITE www.cleanupgo.fr est STRIPE.
Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et
que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande et
s’engage à communiquer à ces établissements des informations exactes.
2.5 Validation du paiement et acceptation de la commande
Une vois le paiement validé, CleanUp Go s’oblige à adresser au CLIENT dans les meilleurs délais que
possibles à compter de la réception de la commande une confirmation. Celle-ci est adressée à
l’adresse de courrier électronique renseignée par le CLIENT lors de son inscription.
La confirmation de commande récapitule toutes les caractéristiques de la commande du CLIENT : les
prestations choisies, le lieu et date d’intervention, le prix total ainsi que le nom de
l’Eco-Cleaneur Cette confirmation accuse de la bonne réception de la commande par CleanUp Go.
La facture sera remise au CLIENT au moment de la réalisation de la prestation en notification par
e-mail et sera également disponible sur son espace personnel directement sur le SITE de manière
indéterminée.
3. Service client
Le CLIENT a également la possibilité de passer commande par téléphone au … du lundi au samedi de 10h
à 19h, à l’exclusion des jours fériés et dimanche.
Il sera demandé au CLIENT les mêmes informations qu’en passant par le SITE. Le CLIENT reconnaît et
accepte néanmoins que pour passer commande par téléphone, il doit avoir une adresse électronique
valide à laquelle les documents contractuels ainsi que les conditions générales lui seront adressés.
Le CLIENT précise à CleanUp GO par téléphone le (les) PRODUIT(S) qu’il souhaite commander. Au moment
de valider le panier, CleanUp Go s’engage à récapituler au CLIENT sa commande. Celui-ci confirmera
sa commande en communiquant ses modalités de paiement. Comme lors d’une commande en passant par le
SITE, le CLIENT reconnaît et accepte que le seul de moyen de paiement autorisé par téléphone soit
par carte bancaire.
4. Intervention à domicile ou sur lieu de travail
4.1 L’intervention
Lors de la commande, le CLIENT s’engage à donner une adresse exacte qui correspond au lieu réel
d’intervention et à préciser les particularités du lieu (parking privé, public, parking, à domicile,
…)
afin que celle-ci se fasse dans les meilleures conditions :
Toute intervention sur la voie publique est strictement interdite.
Une zone dédiée à l’intervention est impérative permettant de délimiter non seulement un périmètre
de
sécurité mais également le bon déroulement de l’intervention (une zone permettant de garer
l’utilitaire-atelier) à côté du véhicule du CLIENT est souhaitable.
Si l’intervention est en extérieur, il convient de se référer l’article 9 « Force majeure »
concernant
les conditions climatiques.
Le CLIENT doit disposer des droits et/ou des autorisations requises afin de procéder aux prestations
sur
son véhicule.
En cas d’impossibilité de réaliser l’intervention (absence du client, véhicule difficile d’accès,
impossibilité d’intervenir) CleanUp GO se réserve le droit de re-planifier un rendez-vous avec le
CLIENT
dans les plus brefs délais sans aucune indemnité forfaitaire supplémentaire.
Le CLIENT (ou la personne mandatée) se doit de présenter une pièce d’identité et la carte grise du
véhicule sur lequel CleanUp Go intervient à l’intervenant.
CleanUp GO ne pourra pas être engagé en cas de détérioration, de perte ou de vol de tout objet
laissé
dans le véhicule.
4.2 Durée de l’intervention
A compter de l’acceptation de la commande et de l’heure de rendez-vous fixé librement par le CLIENT au
moment de la passation de la commande, le temps d’intervention sur le véhicule est fixé en fonction des
prestations à effectuer.
La durée de l’intervention est indiquée à titre indicative par l’intervant. En aucun cas la
responsabilité d’HELLO GARAGE ne pourra être recherchée en cas de dépassement raisonnable de la durée
indiquée au préalable.
Le CLIENT s’engage à respecter ces horaires, à être présent au début de l’intervention afin de confier
au mécanicien la clé de la voiture et à être présent à la fin de l’intervention pour valider les
réparations faites, signer le bon de réparation et récupérer la clé de sa voiture.
CleanUp Go s’engage à respecter l’horaire choisi par le client.
La signature électronique du CLIENT (ou de la personne mandatée) de l’ordre d’intervention ou de la
remise de la facture vaut accord exprès du CLIENT de la bonne exécution de l’intervention.
4.3 Changement d’adresse et ou d’heure d’intervention
L’heure et l’adresse de l’intervention peut à tout moment être modifiées par le CLIENT, sous réserve
des
créneaux horaires disponibles auprès de CleanUp Go E en contactant par téléphone vingt-quatre (24)
heures maximum avant l’heure initialement programmée d’intervention.
CleanUp Go en commun d’accord avec le CLIENT, se réserve le droit de modifier l’horaire
d’intervention
choisi par ce dernier, dans un délai de douze (12) heures avant l’heure initialement prévue. Le
nouveau
rendez-vous sera fixé par téléphone et un email sera envoyé au client en gage de confirmation.
5. Résultat
Les photographies et illustrations accompagnant les produits/services sur le SITE n’ont aucune
valeur
contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la SOCIETE.
Le CLIENT est tenu pour seul responsable de rentrer les bonnes informations à l’obtention du bon
PRODUIT
ainsi que le choix de ce dernier, de leur conservation et de leur utilisation.
6. Droit de rétractation
Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la commande pour exercer
son
droit de rétractation.
Si le CLIENT souhaite commencer à exécuter la commande avant la fin du délai de rétractation,
celui-ci
renonce alors expressément à son droit de rétractation, la (les) prestation(s) étant effectuées
avant la
fin du dit délai de rétraction et l’exécution après accord préalable exprès du CLIENT.
7. Données à caractère personnel
CleanUp Go est amené à recueillir des données à caractère personnel à des fins exclusives de gestion
de
la relation client. En aucun cas elles ne seront utilisées à des fins commerciales. Nous certifions
la
confidentialité des données personnelles collectées.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez des droits
d’opposition,
d’accès et de rectification des données vous concernant en application de la loi n° 78-17 du 6
janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 06
août
2004. Ces données peuvent être communiquées à des tiers et vous pouvez être amené à recevoir des
offres
commerciales ou non. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à l’éditeur du site en
indiquant vos noms, prénoms, adresse, adresses e-mail afin qu’il puisse faire le nécessaire dans les
meilleurs délais.
8. Limitation de responsabilité
Si un événement extérieur à CleanUp Go permettant l’accès au SITE (ordinateur, service internet, …)
pose
problème, le CLIENT reconnaît et accepte que nul ne puisse garantir le fonctionnement d’internet
dans
son intégralité. Ainsi, en cas d’impossibilité d’accès au SITE de quelques natures que ce soit, le
CLIENT ne pourra prévaloir un dommage ni prétendre à aucune indemnité.
9. Force majeure
En cas de force majeure de l’une ou de l’autre des parties (du CLIENT ou de CleanUp Go), la
responsabilité ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat ne se fait pas en temps et en
heure.
Un cas de force majeure s’apparente (liste non exhaustive) à un incendie, catastrophe climatique,
grève,
panne ou tout évènement empêchant la bonne exécution du contrat.
10. Propriété intellectuelle
Le SITE est la propriété de CleanUp Go. Il est protégé par les lois et traités nationaux en matière
de
droits d’auteurs et en matière de propriété intellectuelle. Tous les éléments (sans que cette liste
soit
exhaustive : illustrations, logos, images, textes, vidéos, audio, marque, …) sont la propriété
exclusive
de CleanUp Go ou des titulaires des droits ayant autorisé CleanUp Go à les utiliser. Toute
reproduction
totale ou partielle est strictement interdite sans consentement préalable et est susceptible de
constituer un délit de contrefaçon.
11. Newsletters & Offre de bienvenue
Le CLIENT accepte que CleanUp Go puisse leur faire parvenir une newsletter ou toute offre pouvant
comporter des informations commerciales ou non concernant son activité à une certaine fréquence dite
«
acceptable ». Ainsi, l’UTILISATEUR accepte de recevoir les offres en s’inscrivant à la « Offre de
bienvenue » ou bien lorsqu’il devient CLIENT lors de son inscription sur le SITE. L’UTILISATEUR ou
le
CLIENT peut à tout moment décider de se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à
cet
effet dans chacune des newsletters.
12. Cookies
Tout UTILISATEUR et CLIENT du site conviennent qu’en acceptant les CGV, ils autorisent CleanUp Go
Ce site est susceptible d’enregistrer des “cookies” sur votre ordinateur. Il s’agit d’informations
sur
votre visite et sur votre équipement informatique, consultables par le site si vous revenez le
visiter
ultérieurement. Ces informations sont enregistrées uniquement à des fins d’établissement de
statistiques
de fréquentation, et ne donnent lieu à aucun traitement nominatif. Il vous est possible de refuser
l’enregistrement de telles informations en vous rendant dans les options (ou préférences) de votre
navigateur internet, et en désactivant les cookies.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit Français en vigueur. En cas de
contestation,
les parties conviennent que les tribunaux de Pontoise seront exclusivement compétents pour en juger,
sauf règles de procédure impératives contraires.
